Pourquoi régulariser
Une construction non autorisée peut compliquer une vente, un crédit immobilier, une assurance ou l'enregistrement d'une location saisonnière. Dans certains cas, elle peut aussi entraîner des amendes.
Est-ce toujours possible ?
Non. La régularisation n'est possible que si la construction peut respecter les règles d'urbanisme en vigueur, parfois avec des adaptations. C'est pourquoi la première étape est toujours une étude de faisabilité.
Les étapes habituelles
Réunir les documents (fiche fiscale du bien, certificat du registre foncier, autorisations antérieures) ; relevé précis de l'existant ; étude de faisabilité ; projet de régularisation avec les études techniques exigées ; dépôt et suivi en Mairie ; délivrance de l'autorisation d'utilisation.
Un dernier conseil
Si vous envisagez de vendre ou d'acheter une maison avec annexes ou extensions, vérifiez sa situation avant de signer. Une analyse préalable peut faire gagner des mois et beaucoup d'argent.